1. Informations légales

Conformément aux dis­po­si­tions des articles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numé­rique, nous por­tons à la connais­sance des uti­li­sa­teurs et visi­teurs du site www.fontegrace.fr les infor­ma­tions suivantes :

Éditeur du site inter­net, propriétaire :
P.B.A.I., socié­té par actions sim­pli­fiée (SAS)

Immatriculation :
890 602 873 RCS Clermont-Ferrand (France)

Correspondance (cour­riel) :

Directeur de publication :
Philippe Blanc

Hébergement du site :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site www.fontegrace.fr est acces­sible aux uti­li­sa­teurs en conti­nu, sauf inter­rup­tion pro­gram­mée ou non pour les besoins de sa main­te­nance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au ser­vice, P.B.A.I. s’engage à faire son maxi­mum afin de réta­blir l’accès au ser­vice. N’étant sou­mis qu’à une obli­ga­tion de moyen, P.B.A.I. ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indis­po­ni­bi­li­té du service.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.fontegrace.fr pré­sente les acti­vi­tés édi­to­riales de P.B.A.I. sous la marque com­mer­ciale dépo­sée Fontegrâce – ou Éditions Fontegrâce, ou fon­te­grace-press, ou toutes autres déno­mi­na­tions incluant le nom Fontegrâce (écrit avec ou sans accent). Le site www.fontegrace.fr est pro­prié­taire de l’ensemble des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les conte­nus du pré­sent site (struc­ture, images, textes, etc.), celui-ci ne concé­dant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de sa consultation.

Le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle inter­dit les copies ou repro­duc­tions des­ti­nées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive. Toute repré­sen­ta­tion ou repro­duc­tion inté­grale ou par­tielle faite par quelque pro­cé­dé que ce soit, sans le consen­te­ment des auteurs ou de ses ayant droits, est illi­cite et consti­tue une contre­fa­çon, aux termes des articles L.335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intellectuelle.

Les courtes cita­tions et extraits faits dans un but d’exemple et d’illustration sont auto­ri­sés à la condi­tion expresse qu’en soit expli­ci­te­ment men­tion­née leur source.

Toute repré­sen­ta­tion ou adap­ta­tion, totale ou par­tielle, des images, pho­tos, vidéos des pro­duits de fontegrace.fr doivent être sou­mises à un accord préa­lable avant reproduction.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le pro­prié­taire du site www.fontegrace.fr ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin du pré­sent site. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site www. fontegrace.fr l’obligation ou non de four­nir ces informations.
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Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www. fontegrace.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers.

 

2. Conditions générales de vente

Les condi­tions géné­rales de vente décrites détaillent les droits et obli­ga­tions de P.B.A.I. et de son client dans le cadre de la vente de tout pro­duit pré­sen­té sur le site fontegrace.fr.

Acceptation des conditions générales de vente :

La vali­da­tion de la com­mande par le client vaut accep­ta­tion, sans res­tric­tion ni réserve et adhé­sion préa­lable, pleine et entière, aux condi­tions géné­rales de vente. Pour rap­pel et confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 1316 à 1316–4 du code civil et rela­tif à la signa­ture élec­tro­nique, la vali­da­tion de la com­mande consti­tue une signa­ture élec­tro­nique qui a, entre les par­ties, la même valeur qu’une signa­ture manuscrite.

Article :

Les articles pro­po­sés par fontegrace.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks dis­po­nibles. Si un article venait à être hors stock, P.B.A.I. s’engage à en infor­mer au plus vite le client par e‑mail qui aura, dès lors, la pos­si­bi­li­té de choi­sir un autre article ou d’annuler sa com­mande et être remboursé.

Toute récla­ma­tion du client visant la com­mande d’un article non dis­po­nible sera consi­dé­rée comme non fondée.

Prix :

Les prix de vente des articles sur fontegrace.fr sont indi­qués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de com­mande par le client. Au moment de sa com­mande, la conver­sion dans la mon­naie du client, si elle est dif­fé­rente de l’Euro, s’effectue auto­ma­ti­que­ment et lui est indi­quée, au taux en vigueur.

Les prix de vente des pro­duits peuvent être modi­fiés à tout moment par P.B.A.I. et cette modi­fi­ca­tion sera signa­lée au client avant toute commande.

Ils ne com­prennent pas les frais d’expédition, fac­tu­rés en sup­plé­ment du prix des articles ache­tés selon le mon­tant de la com­mande. Les frais de livrai­son sont indi­qués avant l’enregistrement de la com­mande par le client.

Commande :

Avant vali­da­tion de la com­mande, le client a la pos­si­bi­li­té de véri­fier le détail de son pro­jet de com­mande et de modi­fier ou de vali­der les infor­ma­tions ou les articles souhaités.

Le contrat de vente à dis­tance est conclu dès confir­ma­tion et vali­da­tion du paie­ment par le client.

Paiement :

Le paie­ment doit être réa­li­sé lors de la com­mande par le client. En aucun cas les sommes ver­sées ne sont consi­dé­rées comme des arrhes ou acomptes.

La socié­té P.B.A.I. se réserve le droit de sus­pendre ou d’annuler toute com­mande et/ou livrai­son en cas de non-paie­ment de toute somme due par le client, en cas d’incident de paie­ment ou de litige avec le client.

La com­mande est réglée par le client par voie de paie­ment sécu­ri­sé : Visa, Mastercard, autres cartes bleues.

Livraison :

Les frais de livrai­son TTC sont pré­ci­sés sur fontegrace.fr au cours du pro­ces­sus de com­mande et devront être accep­tés par le client au moment de la vali­da­tion de la commande.

Selon l’article L. 216–1 du code de la consom­ma­tion, les par­ties conviennent que la com­mande sera livrée dans les délais pré­ci­sés lors du pro­ces­sus de com­mande et avant vali­da­tion de ladite com­mande. P.B.A.I. fai­sant appel à des pres­ta­taires tiers pour l’acheminement de la com­mande, les délais de livrai­son peuvent être impac­tés par ses pres­ta­taires sans que P.B.A.I. ne soit res­pon­sable de tout retard ou autres consé­quences qui en découleraient.

Lorsque le client choi­si la livrai­son contre signa­ture, celle-ci acte la bonne récep­tion du colis. Le trans­fert de risques et de res­pon­sa­bi­li­té rela­tif à la com­mande s’effectue à la récep­tion de ladite com­mande par le client. Le client sera seul et unique res­pon­sable de toutes consé­quences sus­cep­tibles d’en découler.

Ainsi, le client s’engage à véri­fier, au moment de la livrai­son, la confor­mi­té de sa com­mande. Dans le cas contraire, le client s’engage à refu­ser la récep­tion de la com­mande et d’apposer sa signa­ture sur tout docu­ment jus­ti­fi­ca­tif. Toute com­mande récep­tion­née contre signa­ture par le client sera consi­dé­rée comme étant conforme, com­plète et en par­fait état au moment de la livraison.

Retours et échanges :

Le client dis­pose d’un délai de 14 jours pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion, confor­mé­ment à l’article L221-24 du code de la consom­ma­tion. Le client peut, dans ce délai, deman­der l’échange (sous réserve de dis­po­ni­bi­li­té) ou le rem­bour­se­ment du ou des articles com­man­dés sans jus­ti­fi­ca­tion à condi­tion que les articles soient retour­nés en par­fait état, ni abi­més et dans leur embal­lage d’origine per­met­tant leur remise sur le marché.

Au-delà de ce délai de 14 jours, P.B.A.I. est libre de refu­ser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion, le client doit infor­mer P.B.A.I. de sa déci­sion avant expi­ra­tion du délai de 14 jours par cour­riel à l’adresse : admin@ fontegrace.fr.

Le client rece­vra l’échange ou le rem­bour­se­ment dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

3. Juridiction compétente

Les pré­sentes condi­tions géné­rales sont régies par les dis­po­si­tions légales des droits fran­çais et inter­na­tio­naux. En cas de conten­tieux, le seul tri­bu­nal com­pé­tent est celui de Clermont-Ferrand, France.