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1. Informations légales — 2. Conditions générales de vente — 3. Juridiction compétente
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890 602 873 RCS Paris (France)
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Directeur de publication :
Philippe Blanc
Hébergement du site :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
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Article :
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Prix :
Les prix de vente des articles sur fontegrace.fr sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Au moment de sa commande, la conversion dans la monnaie du client, si elle est différente de l’Euro, s’effectue automatiquement et lui est indiquée, au taux en vigueur.
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Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés selon le montant de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Commande :
Avant validation de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de modifier ou de valider les informations ou les articles souhaités.
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Paiement :
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La société P.B.A.I. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par le client, en cas d’incident de paiement ou de litige avec le client.
La commande est réglée par le client par voie de paiement sécurisé : Visa, Mastercard, autres cartes bleues.
Livraison :
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Lorsque le client choisi la livraison contre signature, celle-ci acte la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif à la commande s’effectue à la réception de ladite commande par le client. Le client sera seul et unique responsable de toutes conséquences susceptibles d’en découler.
Ainsi, le client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, la conformité de sa commande. Dans le cas contraire, le client s’engage à refuser la réception de la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Retours et échanges :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. Le client peut, dans ce délai, demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du ou des articles commandés sans justification à condition que les articles soient retournés en parfait état, ni abimés et dans leur emballage d’origine permettant leur remise sur le marché.
Au-delà de ce délai de 14 jours, P.B.A.I. est libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer P.B.A.I. de sa décision avant expiration du délai de 14 jours par courriel à l’adresse : admin@ fontegrace.fr.
Le client recevra l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions légales des droits français et internationaux. En cas de contentieux, le seul tribunal compétent est celui de Paris, France.
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